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3ème module

 
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Conditions Générales

 

Conditions Générales


1.        Champ d’application

1.1.        Les présentes conditions générales régissent la fourniture par Pixel 8 des prestations décrites dans les conditions particulières du contrat au sens de l’article 2.1 des conditions générales. Les prestations faisant l’objet du présent contrat sont fournies par Pixel 8.

1.2.        Les conditions générales font partie Intégrante du contrat conclu entre Pixel 8 et le client et s’appliquent dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières du contrat ou dans un avenant à celles-ci.

1.3.        Toute modification ou dérogation aux présentes conditions générales, de même que toute modification aux conditions particulières du contrat, n’est valable qu’à la condition d’être convenue par écrit et d’être signée par Pixel 8 et le client.

 

2.        Offre et acceptation

2.1.        L’offre de Pixel 8 détermine les conditions particulières pour la fourniture des prestations, notamment les quantités requises, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les délais et lieux d’exécution ou de livraison des prestations.

2.2.        Toute offre émise par Pixel 8 n’est valable qu’à condition d’être établie par écrit et d’être signée.

2.3.        Sauf indication contraire figurant dans l’offre adressée au client, toute offre établie par Pixel 8 est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

2.4.        L’offre est considérée comme acceptée et le contrat est conclu si l’acceptation écrite et signée par le client parvient à Pixel 8 avant l’échéance du délai mentionné au chiffre 2.3 ci-dessus ou de tout autre délai mentionné dans l’offre.

2.5.        Toutefois, le contrat ne produit de quelconque effet et n’engage Pixel 8 qu’à condition que le client ait versé le premier acompte exigé dans l’offre.

2.6.        L’acceptation de l’offre par le client implique l’adhésion  aux présentes conditions générales, que le client déclare accepter sans réserve ni condition.

 

3.        Renonciation ou annulation de commande

3.1.        En cas de renonciation par le client à passer commande et à conclure le contrat, Pixel 8 peut exiger du client le versement d’une indemnité pour frais de dossier de CHF 100.—.

3.2.        Les délais d’annulation d’une commande passée par le client sont régis par dispositions spéciales annexées aux présentes conditions générales. En cas de non respect des délais d’annulation. Pixel 8 peut exiger du client le versement de la totalité du prix convenu pour les prestations faisant l’objet de la commande annulée. En cas d’annulation partielle d’une commande, le montant dû par le client est réduit au pro rata. En tous les cas, l’acompte versé par le client à la conclusion du contrat n’est pas remboursable.

 

4.        Exécution des prestations

4.1.        Pixel a s’engage à exécuter soigneusement et dans les délais convenus les prestations faisant l’objet du contrat conclu avec le client.

4.2.        En dehors des horaires convenus avec le client, Pixel 8 peut disposer librement des lieux et moyens de production ainsi que du personnel affectés à l’exécution du contrat.

4.3.        Pixel 8 ne peut en aucun cas être considéré comme l’organisateur des événements pour lesquels il fournit des prestations. Par conséquent, la responsabilité de l’organisation de tels événements ainsi que les droits et obligations qui en découlent incombent exclusivement au client ou à toute personne ou entreprise tierce que ce dernier aura mandatée à cet effet.

4.4.        Pixel 8 peut sous-traiter tout ou en partie des prestations faisant l’objet du contrat à des tiers. Si le client exige de Pixel 8 qu’il recourre aux services d’un sous-traitant déterminé. Pixel 8 ne peut être tenue responsable d’une exécution défectueuse des prestations par ce sous-traitant.

4.5.        Toute prestation ne faisant pas l’objet du contrat conclu avec Pixel 8 doit, si elle n’est pas fournie par le client lui-même, être commandée directement auprès de tiers au nom et pour le compte du client. Pixel 8 n’assume aucune responsabilité ni garantie de quelque nature que ce soit quant à la bonne exécution des prestations commandées par le client auprès de tiers.

 

 

 

 

 

5.        Conditions de location des locaux de Pixel 8

5.1.        Pixel 8 peut accorder au client un droit d’option exclusif pour la réservation de ses locaux (studios, etc.). Sauf accord contraire conclu par écrit entre les parties, la durée du droit d’option est limitée à 1 (un) mois à compter de la conclusion du contrat d’option. Pendant cette période, le client peut à tout moment exercer son droit d’option. Le droit d’option doit être exercé par écrit dans le délai fixé, à défaut de quoi il devient automatiquement caduc.

5.2.        La réservation n’est définitive qu’à réception par Pixel 8, d’une part, de l’offre dûment contresignée par le client et, d’autre part, du montant de l’acompte mentionné dans l’offre (chiffres 2.4 et 2.5 des conditions générales). Le chiffre 3.2 des conditions générales est applicable en cas d’annulation d’une réservation définitive par le client.

5.3.        L’utilisation de studios et d’équipements techniques appartenant à Pixel 8 ne peut se faire que par le personnel de Pixel 8, ou par des tiers sous la responsabilité du personnel de Pixel 8.

5.4.        Sous réserve du chiffre 5.3 ci-dessus, la location des locaux de Pixel 8 est placée sous la seule responsabilité du client, auquel il incombe d’obtenir le cas échéant toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de l’utilisation projetée.

5.5.        Toute personne autorisée par le client à pénétrer dans les locaux de Pixel 8 (personnel du client ou d’autres entreprises agissant à la demande du client, invités, etc.) est placée sous la seule responsabilité du client.

5.6.        Le client est responsable de tout dégât ou autre dommage de quelque nature ce que soit causé aux locaux, matériel ou personnel de Pixel 8 par toute personne autorisée au sens du chiffre 5.5. ci-dessus, ou par le matériel du client, ou encore par toute autre personne ou entreprise agissant à la demande du client. Il incombe au client de contracter toutes les assurances nécessaires en vue de couvrir sa responsabilité en cas de dommages corporels et matériels de quelque nature que ce soit pouvant survenir dans le cadre de l’événement qu’il organise (responsabilité civile, risques d’incendie, de dégâts d’eau et de vol).

5.7.        Le client est seul responsable des biens mobiliers (y compris les objets de valeur tels que joaillerie, tableaux, véhicules, etc.) qui sont introduits dans les locaux de Pixel 8 dans le cadre de l’événement organisé par le client, que ces biens appartiennent au client ou à des tiers (entreprises. Invités, etc.). Pixel 8 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte, endommagement ou destruction (quelle qu’en soit la cause, notamment incendie, inondation, etc.) ou vol de tels biens. En conséquence, il incombe au client de conclure les polices d’assurance nécessaires afin de couvrir tout dommage pouvant affecter les biens mobiliers introduits dans les locaux de Pixel 8. Si, en dérogation de ce qui précède, les parties conviennent que Pixel 8 conclura une assurance spécifique pour couvrir de tels dommages, toutes primes, taxes et autres dépenses encourues par Pixel 8 en relation avec la conclusion d’une telle assurance seront à la charge du client.

 

6.        Mesures de sécurité

6.1.        Toute utilisation des locaux de Pixel 8 est soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de sécurité, ainsi qu’aux règles internes de sécurité émises par Pixel 8. Tout projet d’utilisation des locaux de Pixel 8 doit préalablement être soumis au responsable de la Sécurité de Pixel 8 pour approbation et vérification de sa conformité avec les dispositions des Directives de l’Inspection Cantonale du Feu et de la Sécurité.

6.2.        Les agents de sécurité sont exclusivement engagés par le client.

6.3.        Le client s’engage à respecter et faire respecter strictement par son personnel, ainsi que par toute personne autorisée à pénétrer dans les locaux de Pixel 8, les mesures de sécurité applicables à l’intérieur des locaux précités.

6.4.        Pixel 8 se réserve le droit de refuser l’accès de ses locaux à toute personne qui ne se conformerait pas à ces mesures de sécurité. Pixel 8 se réserve en outre le droit d’interdire toute activité susceptible de compromettre la sécurité des locaux, ou d’exiger du client la mise en œuvre et le respect des mesures de sécurité nécessaires.

 

 

 

7.        Personnel de Pixel 8

7.1.        Le personnel de Pixel 8 chargé de l’exécution des prestations commandées par le client ne peut en aucun cas être utilisé à d’autres fins ou mis à la disposition de tiers sans l’accord écrit et préalable de Pixel 8.

7.2.        Le client s’engage à respecter les temps de travail et de repos conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables au personnel concerné.

7.3.        La mise à disposition du personnel Pixel 8 est rémunérée au forfait demi-journée et journée. L’activité du personnel Pixel 8 est basée sur une journée de 8 heures de travail effectif par jour, comprises dans une tranche horaire de 10 heures.

7.4.        Au-delà de cette durée, l’heure supplémentaire est facturée au tarif convenu dans les conditions particulières du contrat. L’heure est réputée travaillée dès qu’elle est entamée d’un quart d’heure ; cette règle est applicable pour une mise à disposition d’une seule journée. Pour les mises à disposition dépassant l’unité journalière de travail, c’est la moyenne quotidienne des heures effectuées, calculée sur la période complète de mise à disposition (de deux jours et plus) qui doit dépasser les 8 heures ; cette limite détermine le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

7.5.        Les mises à disposition de personnel d’une durée maximale de 41/2h sont considérées comme demi-journées, pour autant que la mise à disposition se termine avant 13h00 et/ou avant 19h00. Les mises à disposition d’une durée supérieure à 41/2 h sont considérées comme journées.

7.6.        Les mises à disposition requises à bref délai par le client de même que les prestations exécutées de nuit, le dimanche et autres jours fériés peuvent entraîner l’application de tarifs majorés, fixés dans les conditions particulières du contrat.

 

8.        Livraison d’ouvrages et défaut

8.1.        Lorsque les prestations faisant l’objet du contrat comprennent la fabrication et la livraison d’ouvrages (notamment des travaux scénographiques], le client doit aviser par écrit Pixel 8 de tout défaut affectant l’ouvrage dans les 10 jours au plus tard après la livraison de ce dernier, à défaut de quoi l’ouvrage est réputé accepté. Sont réservés les défauts cachés que le client ne pouvait raisonnablement déceler dans le délai précité. Si le client constate un défaut en cours d’exécution de l’ouvrage, il lui incombe d’en informer immédiatement Pixel 8, sans attendre la livraison de l’ouvrage.

8.2.        Pixel 8 s’engage à éliminer les défauts constatés ou, le cas échéant, à accorder une réduction du prix des prestations en proportion de la moins-value résultant des défauts. Toute autre prétention de quelque nature que ce soit est exclue.

8.3.        En aucun cas Pixel 8 ne peut être tenu pour responsable de défauts occasionnés par le matériel ou le personnel du client. ou par un tiers désigné ou agissant pour ce dernier.

 

9.        Responsabilité et assurances

9.1.        Pixel 8 est responsable des dommages directs qu’elle cause au client lors de l’exécution du contrat. Toute responsabilité pour faute légère est cependant exclue.

9.2.        En aucun cas la responsabilité de Pixel 8 ne peut excéder, par dommage, le prix total des prestations faisant l’objet du contrat.

9.3.        Une fois l’installation du matériel technique terminée, Pixel 8 n’est pas responsable pour les dommages causés par toutes personnes ou entreprises engagées, mandatées ou participants à l’événement par le client.

9.4.        Le client s’engage à conclure les assurances nécessaires afin de couvrir les risques résultant de sa responsabilité en cas de dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à Pixel 8.

 

10.     Cas fortuit et force majeure

10.1.     Pixel 8 ne peut être tenue responsable si elle est empêchée de fournir les prestations convenues par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, gel, guerre, émeute, grève ou restrictions non prévisibles de la part des autorités, pannes électriques, ou toute autre cause imprévisible et indépendante de la volonté de Pixel 8.

10.2.     Un retard d’exécution ou de livraison résultant d’un cas fortuit ou de la force majeure n’autorise en aucun cas le client à exiger une réduction du prix convenu ou à faire valoir d’autres prétentions ou indemnisations de quelque nature que ce soit. En tous les cas, les prestations déjà fournies par Pixel 8 doivent être intégralement payées.

 

11.     Conditions de paiement

11.1.     Les prix indiqués par Pixel 8 s’entendent en francs suisses, auxquels s’ajoutent le cas échéant la TVA, les frais de transport, ainsi que les taxes de douane.

11.2.     Toute facture émise par Pixel 8 est payable à 30 jours, date de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

11.3.     Toute prestation supplémentaire commandée par le client postérieurement à la conclusion du contrat est facturée aux prix Pixel 8 en vigueur au jour de l’acceptation d’une telle commande.

 

12.     Propriété intellectuelle

12.1.     En cas de réalisation, production et/ou utilisation de prestations protégées par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (image, sketch, musique, etc.], le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à s’acquitter de toutes rémunérations dues aux auteurs et à leurs ayants droit (auteurs, réalisateurs, éditeurs, producteurs, artistes interprètes, exécutants, techniciens, etc.], à toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation des prestations, ainsi qu’aux sociétés de gestion qui les représentent. En particulier, toute exécution musicale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable par le client auprès de la SUISA.

12.2.     La réalisation de productions audiovisuelles (interviews, etc.] est faite sous la seule responsabilité du client, qui s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées (accord des personnes filmées, etc.).

12.3.     Le client déclare par conséquent disposer sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations nécessaires à la réalisation, production et utilisation des prestations concernées et garantit Pixel 8 contre tous recours, contestations, revendications, demandes en dommage-intérêts, et autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque en relation avec de telles prestations.

12.4.     Lorsque des œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou les droits voisins (films, photographies, etc.) sont mises à la disposition du client par Pixel 8, celle-ci se porte garante de l’acquisition et de la rémunération de tous les droits y relatifs. Est réservé le paiement par le client des éventuelles rémunérations dues le cas échéant aux sociétés de gestion.

12.5.     Toute utilisation du logo de Pixel 8 est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Pixel 8.

12.6.     Tous documents, maquettes, plans et dessins établis par Pixel 8 sont la propriété de celle-ci et sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent dès lors être utilisés par le client ou des tiers à des fins autres que celles prévues par le contrat sans l’accord préalable et écrit de Pixel 8. Pixel 8 se réserve le droit d’exiger en tout temps la restitution de tels documents, maquettes, plans et dessins, notamment si le client renonce à conclure un contrat avec Pixel 8.

 

13.     Droits d’auteur

13.1.     Sous réserve de I’exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement, par le client, des rémunérations prévues ci-après. Pixel 8 cède au client, pour la Suisse entière sous réserve de l’article 13.2 et 13.3., à titre exclusif et pour la durée précisée de 10 ans, les droits d’exploitation, de reproductions, de représentation ci-après définis, découlant de sa collaboration en qualité d’Auteur-Réalisateur au film faisant l’objet du présent contrat.

 

13.2.     Droits de reproduction

13.2.1.1.               Le droit d’enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous-titres du film, ainsi des photographies fixes représentant des scènes du film.

13.2.1.2.               Le droit d’établir en tel nombre qu’il plaira au client, tous formats, à partir des enregistrements ci-dessus.

13.2.1.3.               Le droit de mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies pour la télédiffusion/pour l’exploitation cinématographique du film, ainsi que pour toutes les exploitations secondaires ci-après définies.

 

13.3.     Droit de représentation

13.3.1.1.               Le droit de représenter le film par télédiffusion, en version originale, doublée ou sous-titrée, et par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation (télédiffusion par voie hertzienne terrestre, satellite, distribution par câble, etc), à charge du client, sous peine de nullité de la présente cession, de rappeler aux télédiffuseurs avec lesquels il traitera en Suisse, des obligations qu’ils ont contractées ou devront contracter avec les sociétés d’auteurs (SSA ou société la représentant).

13.4.     Pixel 8 reste propriétaire des droit d’auteur pour la réalisation.

13.5.     En cas de vente, même partielle du film, le client s’engage à une rémunération de 5% du prix de vente à Pixel 8.

13.6.     Le client s’engage à laisser à Pixel 8 des séquences libre de droit à des fins publicitaires ou promotionnelles.

 

14.     Résiliation du contrat

14.1.     Le contrat peut être résilié par le client en respectant les délais et conditions d’annulation fixés dans les dispositions spéciales annexées aux présentes conditions générales.

14.2.     Pixel 8 se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de faillite du client. En outre, Pixel 8 peut, après une vaine mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat avec effet immédiat en cas de violation par le client de l’une ou l’autre des dispositions des conditions générales ou particulières du contrat, y compris en cas de non respect des règles de sécurité ou de toute instruction relative à l’utilisation des locaux ou des moyens techniques mis à disposition du client. Une telle résiliation ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit en faveur du client.

 

15.     Droit applicable et for

15.1.     Le présent contrat est soumis au droit suisse.

15.2.     Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel (Suisse).

 

Annexe aux conditions générales dispositions spéciales

 

1.        Studios de production

1.1.        Les prestations du personnel Pixel 8 sont facturées sur une base minimum de 4 heures de travail par jour. Toute heure supplémentaire est facturée en sus.

1.2.        Délais d’annulation, selon la durée de la prestation :

§          Moins de 2 jours : 2 semaines avant début de la prestation

§          De 2,5 à 5 jours : 6 semaines avant début de la prestation

§          Plus de 5 jours : 10 semaines avant début de la prestation

 

2.        Cars de reportage

2.1.        Les prestations du personnel Pixel 8 sont facturées sur une base minimum de 4 heures de travail par jour. Toute heure supplémentaire est facturée en sus.

2.2.        Le temps de déplacement du personnel est considéré et facturé comme temps de travail,

2.3.        Le prix de location des cars de reportage est calculé sur la base du nombre de jour(s) de location, voyage aller et voyage retour inclus.

2.4.        Délais d’annulation, selon la durée de la prestation :

§          Moins de 2 jours : 2 semaines avant début de la prestation

§          De 2,5 à 5 jours : 6 semaines avant début de la prestation

§          Plus de 5 jours : 10 semaines avant début de la prestation

 

3.        Production ENG

3.1.        Facturation globale comprenant les moyens techniques et le personnel.

3.2.        La mise à disposition de personnel est facturée sur une base minimum de 4h30 (demi-journée) ou 8 heures de travail par jour (pour une journée). La demi-journée excédent 4h30 sera facturée sur la base d’une journée. Au-delà de 8h/jour, toute heure supplémentaire est facturée en sus.

3.3.        Délais d’annulation, selon la durée de la prestation :

§          1 jour au maximum : 48 heures avant début de la prestation.

§          Plus d’un jour : 72 heures avant début de la prestation

4.        Duplex

4.1.        Un duplex live (1 cam) est facturé sur la base d’une heure. En cas de dépassement de cette durée, un supplément est calculé et facturé par tranche d’une heure. Un supplément de 50% est facturé au-delà de 22h00. le week-end, ainsi que les jours fériés.

4.2.        Délai d’annulation : 48 heures avant le duplex.

 

5.        Post production

5.1.        En règle générale, facturation globale comprenant les moyens techniques et le personnel. Toute autre prestation non comprise dans la facturation globale est facturée en sus selon les tarifs Pixel 8 en vigueur.

5.2.        Délais d’annulation

§          Post-production : 5 jours avant le début des prestations

§          Visionnements et enregistrements : 48 heures avant le début des prestations, heures avant le montage

 

6.        Scénographie

6.1.        Toute prestation supplémentaire ou modification demandée par le client par rapport au contrat conclu entre les parties est facturée en régie ou sur la base de devis complémentaires. Tout entreposage ou transport est facturé séparément. La location d’accessoires et/ou de costumes qui ne sont pas mentionnés expressément dans le contrat conclu entre les parties est facturée par Pixel 8 selon les conditions de location séparées. L’élimination des décors est l’affaire du client. Si le client confie à Pixel 8 l’élimination des décors, cette prestation est facturée séparément, à moins qu’elle ne soit expressément incluse dans le contrat conclu entre les parties.

6.2.        Les défraiements de personnel inhérents à des travaux de régie qui ne sont pas inclus dans le contrat conclu entre les parties sont facturés au tarif applicable au jour de l’exécution de la prestation.

6.3.        Délais de fabrication des décors :

§          Décor de plus de CHF lOO’OOO.- = 12 semaines avant livraison de décor

§          Décor jusqu’à CHF lOO’OOO.- = 8 semaines avant livraison de décor

§          Décor jusqu’à CHF 20'000.- = 4 semaines avant livraison de décor

6.4.        Développements électroniques / mécaniques = Selon accord et particularités du cas d’espèce. Si la commande n’est pas passée dans les délais fixés. Pixel 8 peut facturer des frais supplémentaires et/ou émettre des réserves.

6.5.        Délais d’annulation : En cas d’annulation d’une commande de décors intervenant dans les délais de fabrication stipulés au point 8.3 ci-dessus. Pixel 8 peut exiger du client le versement de la totalité du prix convenu pour les prestations décors, ateliers et matériels achetés par Pixel 8 en vue de l’exécution des prestations commandées par le client sont dans tous les cas facturés intégralement au client.

 

 

Boudevilliers, le 1er janvier 2007

Pixel 8